Particulier - assurance iard - Page 31

En tant que citoyen européen, sachez que vous avez des droits, souvent peu connus, qui faciliteront vos prochaines vacances !

Transport
La Commission rappe...

En mettant en évidence l’étape finale du processus de blanchiment d’argent, le rapport de BAE Systems, commandité par SWIFT, accompagne les banques dans leu...

Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...

Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est qu’usufruitier ou nu-pro...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Le ministre du Logement a confirmé que la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement était suspendue.
Le gouvernement souhaitait p...

Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés.
Sur ce sujet la ...

Le montant au dessus duquel un prêt doit être déclaré au fisc passe de 760 euros à 5 000 euros.
Un emprunteur doit déclarer à l’administration fiscale tout...

Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de p...

Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...