Particulier - assurance iard - Page 48

Les bonnes performances du Perp résultent de plusieurs facteurs. Contrairement aux contrats Madelin et aux autres produits d'épargne retraite (hormis Préfon...

En effet, depuis le 1er janvier 2015, les périodes de travail au cours desquelles les cotisations retraite n'ont pas été acquittées pour cause de travail di...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

Dans son premier arrêt relatif au mandat de protection future, la Cour de cassation vient rappeler la prééminence de celui-ci par rapport aux mesures de prot...

Par la voix de son président, l'UNPI propose d'aligner les baux locatifs sur le modèle du contrat de travail en instaurant une période d'essai pour le ou le...

En 2016, le nombre de ventes de biens en vue de l'extension des villes, des bourgs et des infrastructures a bondi de 22 %, et les surfaces correspondantes d...

Selon nos confrères du Parisien, le groupe de Patrice Drahi aurait déposé un dossier d'agrément auprès de la Banque Centrale Européenne pour créer sa néoban...

Un créancier, qui détient un titre exécutoire, tel qu'un jugement, peut obtenir le paiement d'une somme due par son débiteur par une saisie sur ses salaires...

Dans deux arrêts datés du 27 septembre, la Cour de cassation s'est positionnée sur la question de l'application d'une loi étrangère dans le règlement d'une ...

L'ACPR , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, vient de communiquer pour mettre en garde le public sur les agissements d'un site internet de c...

Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une...

Ce dispositif d’intermédiation locative est un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour...