Particulier - assurance iard - Page 48

En premier lieu, l'association a dû faire face à un manque de transparence de la part de certains professionnels. Sur les 1009 questionnaires envoyés aux as...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...

Le cas traité par la Cour de Cassation concernait un épargnant à la retraite qui avait réalisé un arbitrage en replaçant la totalité de ses avoirs sur un un...

Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, ...

La loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne...

L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs jugés douteux. Ceux-ci sont inscrits sur une liste noire accessible à l’adresse suivante : https://www....

Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (...

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leu...

Le conseil de la métropole européenne de Lille avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation du di...

Depuis le début de confinement, près de 90% des actes planifiés ont fait l’objet d’un report, estime la Fnaim. Pendant ce temps, les taux des prêts remonten...

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé à proximité d’un aérodrome doit remettre au futur acheteur ou locataire de ce bien un dia...

Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du ve...