Particulier - assurance iard - Page 48

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

Les élèves demandeurs doivent : être âgés de 16 à 18 ans ; et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.
Le montant de la pr...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

"La personne qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissements ainsi que de la situat...

A partir du 15 juin, tout Européen en voyage dans un autre pays de l'Union européenne n'aura plus en principe à payer des frais supplémentaires pour utilise...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

Première affaire. Une caisse d’allocations familiales (CAF) rejette une demande d’APL au motif que la fille de l’intéressé réside alternativement chez chacu...

L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse), dont bénéficient les retraités modestes, sera revalorisée de 30 euros dès avri...

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confié une mission au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) destinée à lui faire un diagnostic précis s...

L'aménagement du congé de proche aidant constitue la principale mesure du texte. Le congé pourrait ainsi donner lieu au versement d'une allocation - qui n'e...