Particulier - assurance iard - Page 46

13,7 millions d'enfants mineurs résident en France métropolitaine (étude basée sur l'année 2011). Parmi eux, 9,8 millions (71,5 %) vivent principalement en ...

Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...

Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vit...

L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser sa liste des opérateurs non autorisés à proposer des diamants d'investissement aux particuliers en ajou...

En premier lieu, l'association a dû faire face à un manque de transparence de la part de certains professionnels. Sur les 1009 questionnaires envoyés aux as...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...

Le cas traité par la Cour de Cassation concernait un épargnant à la retraite qui avait réalisé un arbitrage en replaçant la totalité de ses avoirs sur un un...

Salariés, indépendants, retraités ou sans activité, les Français peuvent désormais consulter leurs droits sociaux (assurance maladie, allocation familiale, ...

La loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne...

L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs jugés douteux. Ceux-ci sont inscrits sur une liste noire accessible à l’adresse suivante : https://www....

Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (...

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leu...