Particulier - assurance iard - Page 47

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obl...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 55,5 milliards d’euros, en croissance de 4,0 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 1 015 millions ...

Elles enregistrent un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupe...

En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de cassation a conclu à la compatibilité du barème avec les stipu...

Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Une rente viagère peut être servie en réparation d'un préjudice ou constituées e...

Le gouvernement met en place un site pour aider les personnes qui ont du mal à utiliser les outils numériques, au moment où les Français sont confinés en ra...

Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Une situation de vio...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...