Particulier - assurance iard - Page 10

Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’encadrement des loyers.
 
La loi du 23 novembre 2018 portant évoluti...

L’Assurance vieillesse va revaloriser d’environ 16 % le montant de la participation qu’elle accorde aux seniors qui ont besoin d’aide pour se maintenir à le...

Alors que la crise fragilise de nombreux locataires, selon l’Agence départementale d’information sur le logement les impayés ne sont pas toujours liés à des...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 202...

Alors que la crise sanitaire et les nouvelles organisations de travail ont rendu encore plus nécessaires les solutions de garde individuelles, le coût de la...

Surface habitable ou plancher ? Une imprécision qui donne lieu a des contentieux. La Cour de Cassation vient de fixer les règles.
Les articles L 261-10 et R...

Quelle que soit l'attitude de cette entreprise, qu'elle reconnaisse ou non sa responsabilité sur un mauvais travail et qu'elle y remédie, le délai de dix an...

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à environ 3 millions de familles dès le 17 août 2021 en métropole, dans les départements de la Guadeloupe...

L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). L'AMF appelle les épar...

L’Autorité des marchés financiers met en garde le public au sujet de propositions d’investissement dans des établissements d’hébergement pour personnes âgée...

A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...

Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...