L’Autorité des marchés financiers met en garde le public au sujet de propositions d’investissement dans des établissements d’hébergement pour personnes âgée...
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Pour cette étude, plus de 300 millions de trajets intérieurs réalisés dans 40 pays entre avril 2015 et avril 2016 ont été étudiés et leur coût ramené à une ...
A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voi...
Les calculs sont établis sur la base d’un taux de remplacement cible globale de 70 % défini selon les critères de l’OCDE.
Selon les résultats de l’assureur...
“Le projet de reste à charge zéro aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises. (...) Quelle que soit la solution...
En moyenne, un appartement T2 s’est loué 619 € en 2014 (+ 1,86 %) et le loyer des T3 a augmenté de 1,91 % à 745 €. Pour les grands appartements, un T4 s’est ...
La perspective de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises, le premier janvier, avive la concurrence sur ce segment de marché. Dans de...
La Cour de cassation refuse de confier à l'établissement de crédit un droit de regard sur l'opportunité, et donc sur le risque de l'opération envisagée.
Le ...
Les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à eff...
La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en a...
En 2015, près de 235 millions de transactions sans contact ont été réalisées en France, soit 10% des paiements de proximité. Face à cet engouement, le plafo...
La Cour de cassation (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-14915) vient de rappeler qu'un époux (marié sous le régime de la communauté) qui se porte caution a...










