Particulier - assurance iard - Page 11

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûte 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB, dont 23,7 milliards sont financés par l...

Les contrats de retraite d’entreprises ont collecté 5,6 milliards d’euros en 2014 (- 4 % par rapport à 2013) et représentent plus de la moitié de l’ensemble...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

Les élèves demandeurs doivent : être âgés de 16 à 18 ans ; et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.
Le montant de la pr...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

"La personne qui commercialise un contrat d'assurance-vie doit s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissements ainsi que de la situat...

A partir du 15 juin, tout Européen en voyage dans un autre pays de l'Union européenne n'aura plus en principe à payer des frais supplémentaires pour utilise...

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...