Particulier - assurance iard - Page 8

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en...

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...

Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.
Les montants maximaux des aides matérielles appo...

La réglementation SFDR a pour objectif de permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les nombreuses stratégies d'investissement dura...

Dans son dernier rapport, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) constate « une grande stabilité » dans les prix appliqués au 5 janvier 2021 sur les prin...

Le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé ve...

Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".
S...

Le Gouvernement prévoit un élargissement des conditions d'éligibilité à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Le projet prévoit que les travaill...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient trois dispositions visant à moderniser et à simplifier le statut de conjoint colla...

Les pensions de retraite Agirc-Arrco seront revalorisées de 1 % au 1er novembre
Les partenaires sociaux en charge de la gestion du régime de retraite complé...

L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire de l’assurance-vie se prescrit par 10 ans
Les faits : Un homme souscrit par l’intermédiaire de sa ba...

Une vaste arnaque sévit actuellement en France. Les malfaiteurs interceptent des mails envoyés par de vrais notaires lors des ventes immobilières et remplac...