À partir du 15 janvier 2017, pour pouvoir voyager à l'étranger, un enfant mineur devra obligatoirement être muni d'une autorisation de sortie du territoire,...
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Selon la Fédération française des assurances (FFA), suite aux inondations meurtrières et dévastatrices qui ont touché le département de l’Aude et les départ...
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...
Le médiateur de l’AMF vient, dans une décision récente, de rappeler que si l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, pour tous, un droit à l...
La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles c...
Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...
Selon, les chiffres publiés par la Dares, en 2019, environ 444 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5...
Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.
Du fait de l'inst...
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020.
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ...
En septembre, 309 000 ménages allocataires étaient en situation d’impayés, selon la Caisse nationale d’allocation familiale. Un chiffre stable en novembre m...
Crise économique, des imprévus financiers qui pèsent de plus en plus sur les Français.
Près d’un tiers des Français (29%) a dû faire face à un imprévu finan...
Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme cha...









