Particulier - assurance iard - Page 18

Assurance : le droit à l’oubli prend forme

Assurance : le droit à l’oubli prend forme

Les représentants des professionnels de l'assurance et des établissements de crédit, associations de consommateurs, pouvoirs publics, Institut national du c...

le 07/07/21
Permis, première voiture : Merci la famille !

Permis, première voiture : Merci la famille !

Selon une étude publiée par le comparateur d'assurances Le-jeune-conducteur.com, au moment de passer son permis, rares sont les jeunes qui ont déjà assez d'...

le 07/07/21
Un préjudice économique ne s’évalue pas en fonction des ressources actuelles

Un préjudice économique ne s’évalue pas en fonction des ressources actuelles

La Cour de cassation considère que les ressources dont une personne bénéficie au titre des revenus d’un second conjoint ne doivent pas être prises en compte...

le 07/07/21
Les seniors en chiffres

Les seniors en chiffres

Les étapes de vie après 50 ans
53 ans : Le dernier enfant quitte le foyer
55 ans : La naissance du premier petit enfant
58 ans : La fin de la vie profession...

le 07/07/21
Prestations de protection sociale : le déficit recule, un peu

Prestations de protection sociale : le déficit recule, un peu

Le montant total des prestations de protection sociale (santé, retraite, famille, chômage) a augmenté de 1,8% en 2016, à 714 milliards d'euros, soit 32% du ...

le 07/07/21

Revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés

Le gouvernement vient de procéder à une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui est porté à 900 €.
Par ail...

le 07/07/21
L'AMF contrôle les tutelles

L'AMF contrôle les tutelles

Concernant le premier sujet, les visites mystère, menées auprès de 17 établissements (courtiers, banques en ligne, services en ligne de banques traditionnel...

le 07/07/21

Retraite et création d’entreprise

Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...

le 07/07/21
Frais de syndic plafonnés

Frais de syndic plafonnés

À l'occasion d'une vente immobilière en copropriété, le syndic établit un état daté, document d'information sur les créances et les dettes du copropriétaire...

le 07/07/21
Les notaires sur le pont pendant le confinement

Les notaires sur le pont pendant le confinement

Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Le d...

le 07/07/21
Un bien détenu par une SCI ne peut garantir une dette

Un bien détenu par une SCI ne peut garantir une dette

La Cour de cassation vient de rappeler qu'il n'est pas possible d'utiliser un bien appartenant à une société civile immobilière pour garantir une dette pers...

le 07/07/21
Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne

Comment la répression des fraudes surveille les sites de vente en ligne

Avec la crise sanitaire et les confinements, le nombre de contrôles "physiques" opérés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de...

le 07/07/21
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