Particulier - assurance iard - Page 20

Les quatre articles de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants prévoient que les mesures destinées à faciliter la conciliation entre ...

Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.
Le Parl...

Le projet de loi prévoit diverses mesures visant notamment, à adapter la société au vieillissement et à anticiper la perte d'autonomie (plan de rénovation d...

Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2016 viennent d'être fixés (29/12/15) Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 4e trime...

Au premier trimestre 2016, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère b...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Les entreprises européennes devront désormais donner aux consommateurs un numéro d'appel standard, non surtaxé, pour joindre le service après-vente, conform...

Même en cas de résidence alternée des enfants, la prestation versée au titre du complément de libre choix du mode de garde des enfants ne peut pas être part...

Dans le cadre de la révalorisation du mois de juillet, l’allocation minimale s’élèvera à 28,86 € par jour contre 28,67 € actuellement. La partie fixe de l'a...

Grâce à un système de géolocalisation, l'application "Caf, Mon enfant", lancée en mai dernier par la Caisse nationale des allocations familiales (caf)  perm...

La collecte nette du livret A pour le mois d'août a progressé, à 1,59 milliard d'euros, après 1,15 milliard en juillet, selon les derniers chiffres de la Cai...