Particulier - assurance iard - Page 20

Elle n'est pas jugée comme un élément essentiel de la construction et, à ce titre, ses défauts ne sont couverts par aucune garantie qui serait aisée à mettr...

En cas de retard d'un avion, l'indemnisation due aux passagers est déterminée en fonction de la distance directe entre l'aéroport de départ et celui d'arriv...

La Cour de cassation vient de rappeler que le courtier en assurance n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale...

« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progr...

Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...

La Cour de cassation vient opportunément rappeler que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la manière la plus absolue. Il a donc, en toute...

Traditionnellement le début de l'année est la période de référence pour de nombreux indicateurs.
Le minimum garanti sera relevé de 0,8 %
Revalorisé chaque ...

Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance est de 23,2 milliards d'euros (25,2 milliards d'euros sur la ...

Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation.
Toutef...

Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédit immobilier et assurance emprunteur, s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagu...

Un parent ne peut pas se dérober devant l'entretien d'un enfant au prétexte qu'il n'aurait pas été désiré ou serait né par accident, a jugé la Cour de cassa...

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...