Particulier - assurance iard - Page 19

Une enquête de la DGCCRF révèle de nombreux manquements à la réglementation dans le secteur du regroupement de crédits. Les infractions relevées portent ess...

Ils n'étaient que 20% en 2014 et seulement 7% en 2013, indiquent les résultats définitifs de cette enquête. Quant à l'ensemble des nouveaux emménagés à Pari...

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son art...

La deuxième édition du baromètre sur les entreprises familiales et les enjeux de transmission du cabinet Deloitte montre que malgré une forte volonté de per...

La trêve hivernale interdit toute expulsion du locataire lors de la période qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, sauf si le relogement de ce dernier est ...

13,7 millions d'enfants mineurs résident en France métropolitaine (étude basée sur l'année 2011). Parmi eux, 9,8 millions (71,5 %) vivent principalement en ...

Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...

Le dernier cas signalé par les internautes concerne un courriel les invitant à télécharger un formulaire pour obtenir, sous 24 heures, la nouvelle carte Vit...

L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser sa liste des opérateurs non autorisés à proposer des diamants d'investissement aux particuliers en ajou...

En premier lieu, l'association a dû faire face à un manque de transparence de la part de certains professionnels. Sur les 1009 questionnaires envoyés aux as...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...

Le cas traité par la Cour de Cassation concernait un épargnant à la retraite qui avait réalisé un arbitrage en replaçant la totalité de ses avoirs sur un un...