Particulier - assurance iard - Page 19

En réponse au Conseil supérieur du notariat, préconisant dans un rapport d'instaurer une mesure de publicité du mandat de protection future, le garde des Sc...

L'ensemble des biens du débiteur est pris en considération pour juger de l'état de surendettement, rappelle la Cour de cassation, ce qui signifie que la tot...

Dans une période où les générations du baby boom arrivent à la retraite, la pyramide des âges se modifie et les seniors sont de plus en plus nombreux. Dans ...

Elle est de 57,9 % en 2013, en France métropolitaine, soit environ 10 points de plus qu’en 1973. Le rythme auquel se fait cette augmentation a connu toutefo...

Cette diminution des prix du gaz de 3,3 % en moyenne devrait réjouir les 5,8 millions de foyers français raccordés au gaz de ville. Dans le détail, cette ba...

Au cours des cinq premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 56,4 milliards d'euros (59,5 milliards d'...

Selon le rapport publié début juillet par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le taux d'augmentation pourrait en effet atteindre 0,9 % au 1er o...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, l’a confirmé. Le Plan d’épargne logement fera l’objet d’un prélèvement libératoire unique de 30%. En...

Pour établir son classement, Mercer a évalué les dispositifs de 30 pays dans le monde, en prenant en compte 40 indicateurs répartis dans trois sous-indices p...

Ce nouveau droit, contesté par les banques, s'applique aux nouveaux contrats conclus à compter du 22 février 2017, mais aussi aux contrats d'assurance en co...

Selon la Direction de la Sécurité sociale, le montant des pensions d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (AVTS), du ca...

Pour que la surveillance des actes de gestion des tuteurs par le juge soit plus efficace, et soit centrée sur des « points de vigilance essentiels », le pro...