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Compteurs falsifiés, voitures de "première main" douteuses, entreprises se présentant comme des particuliers sur internet : l'enquête de la DGCCRF (Directio...

Cybermalveillance.gouv.fr est un programme gouvernemental assumant un rôle de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité du numériq...

Ils sont précisément 13 041 056 (droits directs), et même 13 854 832 si l’on intègre les droits dérivés. En évolution sur un an, c’est + 3,3 %, soit 656 944...

Les femmes représentent près de 60 % des aidants. Elles sont moins souvent en emploi que les hommes aidants et consacrent plus d'heures à aider. Parmi le ti...

Le montant de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant âgé de 24 ans au plus, instituée par la loi du 8 juin 2020, vient d'être fixé par ...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son art...

Toute personne qui recherche un compte bancaire, un livret d’épargne ou un contrat d’assurance vie inactif ou non réclamé depuis plusieurs années peut consu...

L’assurance-vie reste le placement préféré des français : 36% jugent qu’il s’agit du meilleur produit d’épargne, devant le PEL et le Livret A. Cette proport...