Particulier - assurance iard - Page 16

Selon le rapport publié début juillet par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le taux d'augmentation pourrait en effet atteindre 0,9 % au 1er o...

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, l’a confirmé. Le Plan d’épargne logement fera l’objet d’un prélèvement libératoire unique de 30%. En...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

En cas de fraude sur sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, on peut signaler directement cette fraude à la police par l’intermé...

Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...

Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est qu’usufruitier ou nu-pro...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Le ministre du Logement a confirmé que la mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides au logement était suspendue.
Le gouvernement souhaitait p...